Vous commencez à avoir des problèmes d’audition? Si votre perte auditive est causée par votre travail, vous avez droit à des prothèses auditives sans frais pour le reste de votre vie. Une économie de plusieurs milliers de dollars, gracieuseté de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Et les piles sont incluses!
Tout d’abord, obtenez un diagnostic
Tout d’abord, la surdité professionnelle doit être reconnue par la CNESST, que vous soyez encore sur le marché du travail ou retraité. Cela implique une série d’étapes à suivre pour établir non seulement que vous êtes bel et bien atteint de surdité, mais surtout qu’elle résulte d’une exposition au bruit dans votre milieu de travail actuel ou passé : usine, scierie, chantier de construction, gymnase, etc.
Pour la CNESST, le diagnostic de perte auditive doit être posé par un médecin. « Souvent, ce dernier demandera que votre audition soit évaluée par un audiologiste, qui fournira des conclusions sur lesquelles il basera son diagnostic», explique l’audiologiste Tony Leroux, expert en surdité professionnelle.
Le bénéfice du doute
Un article de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit que si un travailleur est victime d’une maladie liée au travail qui présente un risque connu, il sera présumé que cette maladie est causée par le milieu de travail. « La surdité fait partie de ces maladies, tout comme l’amiantose, par exemple », souligne Tony Leroux.
Vous devrez toujours prouver que vous avez travaillé dans un environnement bruyant pendant au moins deux ans. Pour ce faire, vous devrez fournir des détails sur vos antécédents professionnels dans des environnements où vous avez été exposé au bruit.
Vous devrez remplir une Réclamation du travailleur que vous trouverez sur le site de la CNESST, ainsi qu’un formulaire spécifique pour la surdité. L’organisme validera ensuite les informations fournies. « Nous disposons de différents moyens pour corroborer l’historique d’emploi du travailleur, notamment en contactant certains employeurs ciblés ou en consultant Retraite Québec », explique Vincent Breton, coordonnateur des relations publiques à la CNESST.
Si votre exposition au bruit a duré moins de deux ans, les choses se compliquent, car la présomption de surdité professionnelle ne s’applique pas. Attendez-vous donc à devoir présenter des preuves plus convaincantes, en plus des formulaires mentionnés ci-dessus.
Mieux vaut prévenir que guérir…
Un conseil : si vous – ou votre entourage – constatez que vous entendez moins bien, faites reconnaître votre problème d’audition alors que vous êtes encore au travail. Et ce, même si vous ne ressentez pas le besoin de porter un appareil auditif. Pourquoi ? Pour laisser une trace dans votre dossier d’employé, ce qui facilitera grandement les choses si vous avez besoin un jour d’appareils auditifs. Il peut également être judicieux de passer un test même si vous n’avez pas de symptômes, car vous pourriez ne plus entendre aussi clairement certaines fréquences (les sons aigus, par exemple) sans vous en rendre compte.
Il est tout à fait possible de faire une demande d’appareil auditif auprès de la CNESST une fois à la retraite. «Mais si la personne a 75 ans et n’a pas travaillé depuis 15 ans, ça devient beaucoup plus compliqué de prouver que sa surdité est d’origine professionnelle et non due à l’âge», note Tony Leroux.
À ce moment-là, la CNESST vérifiera si la personne a subi des tests auditifs dans le passé, alors qu’elle était au travail, et si elle ou son ancien employeur possède toujours les documents pour le prouver.
À quoi avez-vous droit ?
Une fois que la CNESST accepte votre demande d’appareils auditifs, vous n’avez qu’à vous rendre chez un audioprothésiste pour récupérer votre ou vos appareils. L’organisme couvre presque tout : le coût de l’évaluation audiologique, le coût d’achat de l’appareil ou des appareils auditifs, les frais liés à l’ajustement, au remplacement, à la réparation des appareils et même l’achat d’une poire à air pour les nettoyer et des piles nécessaires à leur bon fonctionnement. La réglementation prévoit toutefois des modalités et des montants maximaux.
La CNESST paiera pour une ou deux prothèses auditives d’une valeur maximale de 700 $ chacune tous les cinq ans, pour le reste de la vie. Il est possible d’obtenir un appareil d’une valeur supérieure à 700 $, mais sur les conseils d’un audioprothésiste. Par exemple, dans le cas où le travailleur a de la difficulté à manipuler de petits objets, en raison de problèmes de dextérité, de troubles cognitifs ou de problèmes visuels, précise Vincent Breton de la CNESST.
Il est aussi possible de se procurer un ou deux appareils à port continu. Ceux-ci sont installés près du tympan, à l’intérieur de l’oreille. Ils ne sont ni vus ni connus. Leur durée de vie est d’environ trois mois. Il faut donc les remplacer régulièrement. Dans ces cas, la CNESST verse 1800 $ par année, par oreille. Pour obtenir ce type d’appareil auditif, il faut démontrer que sa condition (un manque de dextérité fine, par exemple) « l’empêche d’opérer ou de faire ajuster correctement un autre type d’appareil auditif », poursuit Vincent Breton.
Bon à savoir : si nécessaire, la CNESST paie un appareil pour chaque oreille atteinte, contrairement à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), qui n’en fournit souvent qu’un seul et à des clientèles spécifiques. « Le programme de la CNESST est basé sur le principe de la réparation, explique Tony Leroux. En fait, on « répare » chacun des organes atteints. » La personne est sourde des deux oreilles ? Elle a donc droit à deux prothèses auditives.
Contester un refus ? C’est possible
Si, après analyse de votre dossier, la CNESST refuse de vous payer des prothèses auditives, vous n’êtes pas sans recours. « Comme pour toute autre décision rendue par la CNESST, tant l’employeur que le travailleur peuvent demander une révision administrative », précise Vincent Breton.
« Il faut aller au Tribunal administratif du travail. On peut se défendre, comme c’est le cas à la Division des petites créances », explique Tony Leroux, qui précise toutefois que l’idéal est d’être accompagné d’un avocat.
De plus, si vous êtes un travailleur syndiqué, vous pouvez bénéficier des services de ce qu’on appelle des plaideurs, qui sont des membres du syndicat formés pour le faire. Ils soutiennent les salariés qui veulent contester une décision d’un arbitre ou, dans ce cas-ci, de la CNESST.
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