Le ministre de l’Économie, Antoine Armand, a de nouveau appelé « chacun a ses responsabilités » Samedi 30 novembre, pour tenter de sortir le gouvernement d’une profonde crise politique autour de son projet de budget.
Minoritaire, l’exécutif multiplie les compromis pour tenter d’échapper à une motion de censure qui, en cas de renversement du gouvernement, retarderait l’adoption d’un budget de l’Etat. Le vote du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, lundi 2 décembre, pourrait servir de déclencheur au dépôt d’une telle motion, si le Premier ministre Michel Barnier décide d’activer l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le texte. adoptée sans risquer son rejet par les députés.
Une motion de censure déposée par l’opposition lundi serait examinée au plus tôt mercredi. Si la gauche et le Rassemblement national unissaient leurs voix, le gouvernement serait renversé. Ce serait la première fois depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962.
« L’absence de budget et l’instabilité politique entraîneraient une augmentation soudaine et substantielle des coûts de financement de la dette française »a argumenté le ministre lors d’un point de presse au lendemain du maintien de la note de la France par l’agence S&P. « Dans ce moment crucial, au-delà des divisions partisanes, dans l’intérêt général, notre pays a besoin d’un budget et j’appelle chacun à prendre ses responsabilités »il a plaidé.
Samedi matin, le député Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national), chargé des questions économiques au sein du parti d’extrême droite, a déclaré au Parlement Échos : « Nous attendons de voir lundi le projet de budget de la Sécurité sociale pour en tirer les conséquences. Si le texte n’a pas évolué et que le gouvernement se prononce sur le 49.3, nous voterons la censure”. Même si le budget de la « Sécu » a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte mixte mercredi, le gouvernement peut encore modifier son texte jusqu’au dernier moment pour répondre aux exigences des oppositions.
Des « lignes rouges » fixées par le RN
« Nos lignes rouges sont les mêmes depuis le début de la discussion budgétaire et nous ne reculerons sur aucune de nos exigences. Il n’est pas question de transiger sur la revalorisation de toutes les retraites au 1euh Janvier “s’est également prononcé, cette fois sur le projet de loi de finances discuté au Sénat parallèlement à celui de la Sécurité sociale, Jean-Philippe Tanguy.
Après une baisse des retraites ou des cotisations patronales, le gouvernement s’est engagé à ne pas augmenter, dans le projet de loi de finances, une taxe sur l’électricité au-delà de son niveau avant le bouclier tarifaire afin de satisfaire le Rassemblement national, qui menace de s’allier avec la gauche pour le renverser. .
Malgré tout, la chef du parti, Marine Le Pen, ne semble pas disposée à renoncer à la censure gouvernementale. Vendredi, le député du Pas-de-Calais a exigé des réponses avant lundi, date après laquelle le gouvernement ne pourra plus amender son projet de budget de la Sécurité sociale.
Les « lignes rouges » formulées par le parti d’extrême droite incluent donc, par ailleurs, l’annulation de la désindexation partielle des retraites à l’inflation – représentant trois milliards d’économies – au 1euh Janvier et le remboursement des médicaments. « Au fond, on peut se poser une question quand ceux qui avaient certaines lignes rouges en annoncent d’autres progressivement »a commenté Antoine Armand samedi. « Il nous reste encore quelques jours (…) de débat démocratique. Que ce débat se tienne avec, au centre du jeu, ramener la France à un déficit inférieur à 5%, loin de la gesticulation.»a rappelé le ministre.
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Parallèlement, le Sénat a poursuivi, samedi, l’examen du volet « recettes » du projet de loi de finances, qu’il devrait adopter dimanche, après l’avoir en partie remanié. Après une semaine de débats rarement scrutés au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont globalement approuvé la plupart des mesures phares du gouvernement, cherchant 60 milliards d’euros d’économies pour ramener le déficit à 5% du PIB en 2025, contre 6,1% en 2024. passera, à partir de lundi, à l’examen de la section « dépenses » du budget de l’Etat.