Depuis le 30 juin, au Québec, les couples célibataires qui accueillent un enfant sont automatiquement soumis au nouveau régime des syndicats parentaux du gouvernement du Québec. Si vous attendez la cigogne, vous n’avez rien à faire, vous serez soumis au régime de la date de naissance (ou d’adoption) de votre petite chérie. Si votre famille est déjà terminée et que vous souhaitez le rejoindre, c’est également possible, mais que vous avez quelques étapes à prendre. Voici comment faire.
Commençons par la base: le régime de l’Union parentale vise à protéger les enfants en cas de séparation de leurs parents célibataires et à assurer une certaine équité financière entre ces parents après une pause. Une réforme nécessaire, connue sous le nom de Québec, depuis aujourd’hui, près des deux tiers des enfants du Québec naissent de parents célibataires.
Le régime est divisé essentiellement en quatre pièces, le plus grand étant appelé l’héritage de l’union parentale. Il comprend certains marchandises utilisées pour les besoins de la famille, comme la résidence principale, le chalet, les meubles là-bas, les voitures, etc. – Rher, Celi et le régime de retraite n’en font pas partie. C’est la valeur accumulée de ce patrimoine depuis le début de l’Union parentale qui est partagée également à la fin de l’Union. Par exemple, si la maison appartient à l’un des conjoints, il reste propriétaire, mais l’augmentation de sa valeur de la naissance de l’enfant fait partie du patrimoine de l’union parentale.
Pour le moment, n’oubliez pas que la création de cet héritage de l’union parentale est facultative. Nous y reviendrons plus tard.
Les autres protections concernent la résidence familiale (un conjoint ne peut pas vendre la maison ou louer l’appartement sans le consentement de l’autre conjoint dans les quatre premiers mois de séparation); La succession (en cas de mort d’un des conjoints, le conjoint survivant reçoit un tiers de l’héritage et des enfants, deux tiers, tandis que tout allait aux enfants); ainsi que le paiement d’une allocation compensatoire (au conjoint qui a appauvri pendant le syndicat pour prendre soin des enfants, par exemple, permettant à l’autre de s’enrichir).
Comment rejoindre le régime
Pour adhérer volontairement au régime, votre partenaire et vous devez d’abord répondre aux critères d’éligibilité (être essentiellement des articulations communes et des parents d’un enfant commun né avant le 30 juin 2025).
Vous avez ensuite deux options: signez un contrat écrit avant deux témoins ou un acte notarié. Dans le cas du contrat avant les témoins, le moyen le plus simple est d’utiliser cet outil en ligne (et gratuit) du gouvernement du Québec. Après avoir répondu à un questionnaire, vous obtiendrez un contrat personnalisé que vous pourrez imprimer. Il ne restera que pour le signer pour formaliser l’adhésion au régime.
Le notaire vous permet plutôt de bénéficier de conseils juridiques et du «caractère authentique» d’un acte notarié, soutient le porte-parole de la Chambre des notaires du Québec, Kimberly Rousseau. “Les documents notariaux font que les tribunaux de leur contenu, la précision de la date et les signatures apposées devant les tribunaux, sans être nécessaire pour le démontrer, qui peut faciliter les procédures dans le contexte de la séparation”, explique-t-elle.
Le prix d’un acte notarial n’est pas le même dans tous les notaires. Certains offrent des prix horaires et d’autres, un prix fixe, qui peut varier en fonction de la nature du mandat. En bref, posez la question à votre notaire avant de prendre des mesures, pour savoir à quoi s’attendre.
Lorsque vous adhérez volontairement au régime de l’Union parentale (par contrat devant des témoins ou par acte notarié), vous avez la possibilité d’exclure certaines marchandises du patrimoine de l’Union parentale ou de refuser la création de ce patrimoine et de garder uniquement les autres protections du régime, indique la documentation de la chambre des notaires.
Avant de rejoindre le nouveau régime, n’oubliez pas qu’en tant que conjoint de facto, vous avez également la possibilité de signer un contrat de vie commun, que vous pouvez adapter en fonction de vos besoins. Encore une fois, le contrat de «maison» et l’acte notarien sont possibles.
Le testament peut également être utile pour les mêmes raisons – si vous souhaitez par exemple pour donner la moitié de votre succession à votre conjoint (plutôt que le tiers). “Si un testament existe, ce sont les souhaits qui y sont exprimés qui prévalent”, a déclaré Kimberly Rousseau.
Comment modifier le régime
Si vous êtes déjà dans une union parentale et que vous souhaitez modifier le patrimoine de l’union parentale (la grande pièce mentionnée ci-dessus), c’est possible. Mais il y a plusieurs cas.
Si vous souhaitez ajouter des marchandises à cet héritage (par exemple un REER ou un Celi), vous pouvez le faire avec un contrat signé devant des témoins ou un acte notarié, comme dans le cas de l’adhésion volontaire.
Si vous voulez plutôt vous retirer de l’héritage de l’union parentale ou exclure certaines marchandises, il n’y a qu’une seule façon possible: l’acte notarial. Dans ce cas, les autres dispositions (protection de la résidence principale, taxe sur les successions, etc.) continuent de s’appliquer.
L’acte notarien formant le retrait des actifs de l’Union parentale est signé dans les 90 jours suivant le début de l’Union? Aucun problème. C’est comme si ce patrimoine n’avait jamais existé. Vous n’aurez donc rien à diviser en cas de rupture.
D’un autre côté, si vous allez au notaire après cette période de 90 jours, il y aura un partage du patrimoine pour la période du début de l’Union à la signature de l’acte notarien. Par exemple, si vous signez l’acte notarié cinq mois après le début de l’Union, la valeur accumulée du patrimoine familial pendant ces cinq mois doit être partagée à la fin du syndicat.
En d’autres termes, si vous avez été automatiquement soumis à l’union parentale et que vous ne voulez pas de patrimoine familial, ne perdez pas de temps!
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