La Haute de Santé (HAS) a déploré la publication, vendredi 13 décembre, d’un article de presse évoquant des travaux « confidentiels » en cours relatifs au processus de transition des personnes transgenres.
La Haute autorité de santé (HAS) a déploré vendredi 13 décembre une « instrumentalisation à des fins polémiques » de ses travaux en cours d’accompagnement des personnes en transition de genre, et a appelé au respect de la confidentialité de ses débats.
« Les personnes qui apportent leur aide à la HAS » pour élaborer de futures recommandations sur la transition des personnes transgenres « sont soumises à une obligation de confidentialité », rappelle la HAS dans un communiqué.
Ils sont tenus « de ne pas communiquer sur le contenu des débats et de ne pas diffuser les documents de travail qui leur sont remis », a-t-elle ajouté.
Un article de presse évoque les travaux de la HAS
Le Figaro a publié jeudi un article affirmant que la HAS « souhaite un accès libre à la transition sexuelle pour tous, à partir de 16 ans », en s’appuyant sur un document de travail interne.
Selon Le Figaro, les recommandations proposées par ce document « coïncident presque en tout point avec les revendications des associations transactivistes ».
Elle assure, entre autres, que « le traitement hormonal et son suivi, chez les mineurs trans âgés de 16 à 18 ans ayant atteint la puberté, suivent les recommandations des adultes ».
Un document « instrumentalisé »
Dans son communiqué, la HAS déplore que le document de travail soit « exploité à des fins polémiques au détriment des personnes concernées ».
Le document n’a “aucun caractère définitif” et doit encore faire l’objet de plusieurs étapes de délibération avant d’être adopté, a-t-elle indiqué, précisant qu’il avait été commandé “par le ministère chargé de la Santé” afin “d’élaborer les premières recommandations sur le parcours de transition pour les personnes transgenres ».
Il fait actuellement l’objet d’une « relecture critique approfondie » par un groupe de lecture, avant de revenir au groupe de travail qui « rédigera une nouvelle version », a précisé l’autorité sanitaire.
Sera alors saisie la commission « recommandations, pertinence et indicateurs », et, enfin, le collège HAS, a indiqué la Haute Autorité. La publication finale est attendue « au premier semestre 2025 au terme de son processus rigoureux d’élaboration et de validation », a-t-elle ajouté.
Rappelant sa méthode de travail, qui repose sur “l’analyse critique de la littérature scientifique” et le recours à des “experts”, elle souligne que “pour être mené à bien, ce processus méthodique doit se dérouler dans un climat calme et apaisé”.
De possibles « conséquences juridiques »
La HAS avait déjà déposé plainte contre un groupe de travail sur le sujet.
Elle est également engagée dans une bataille judiciaire avec l’association Juristes pour l’Enfance, proche de la Manif pour tous, qui souhaite l’obliger à publier les noms des membres de ce groupe.
« Suite à la divulgation de ce document de travail, la HAS réfléchira à toute suite à donner, notamment sur le plan judiciaire », prévient-elle.
Les recommandations de la HAS sont des recommandations de bonnes pratiques à destination des soignants « pour optimiser et harmoniser leurs pratiques et leurs organisations », résume l’autorité sur son site internet.
