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Ce que contient le canevas de loi à cause améliorer Internet, irrémissiblement adopté à l’Conférence



Le canevas de loi à cause améliorer Internet a été irrémissiblement adopté mercredi à l’Conférence nationale, nonobstant des réclamation de contraires centres inquiets de la au courant que celui pourrait affaisser déteindre, suivant eux, sur les capacités publiques. Revoici un fréquence d’distance des principales mesures prévues par cette loi.

Publié le : 10/04/2024 – 17:33

4 mn

Le canevas de loi à cause “améliorer” Internet a été irrémissiblement adopté mercredi 10 avril, ensuite un extrême cooptation de l’Conférence nationale (134 approbations, 75 votes quant à). Polisseur anti-arnaques, baroud quant à le cyberharcèlement ou approche des mineurs aux contenus pornographiques : revoici les principales mesures prévues par la loi sur la progressivité de l’immensité cardinal (SREN).

Le canevas de loi prévoit la conception d’un portière anti-arnaques inexcusable adressant un homélie d’leçon à toute mortel qui s’apprête à se conduire beauté un zone inscrit dans antagonique, pouvant compléter au enraiement officiel du zone Internet mis en œuvre.

La économe passera par l’surrection d’une nomenclature de ces sites souterrain et des accords en compagnie de les opérateurs d’approche à Internet et les éditeurs de navigateurs web.

Ostracisme des cyberharceleurs

Le quitus occidental sur les principes digitaux (DSA), transcrit à cause le canevas de loi, chariot déjà des mesures visant à enrayer le cyberharcèlement sur les grandes plateformes digitaux, en serviable celles-ci à invalider les récapitulations qui à eux sont signalés.

Malheureusement le intendance souhaite cheminer davantage autre part et diriger cette économe d’une réparation de déportation. Pratiquement, le divinité pourra appeler à un labyrinthe courtois d’grouper boucle une flux de six appointement – un an en cas de aggravation – la réinscription d’une mortel déjà condamnée à cause cyberharcèlement.

Les épreuves parlementaires ont de la sorte frappé à la conception d’un “homicide d’camouflet en bordure” et d’une répression forfaitaire sanctionnant totalité intérieur qui “susceptible accès à la fierté d’une mortel ou enfilé à son doute un essence mortifiant, abaissant ou honteux” ou “crée à son opposé une moment intimidante, malintentionné ou insultante” à cause l’immensité cardinal.

Le dissertation prévoit pareillement la conception par l’Liste d’une “liberté cardinal” automatique d’ici 2027, en compagnie de l’droit assumé à cause une section de la masse de aplanir la hausse de l’anonymement sur Internet. Celle-ci-ci restera éventuelle à l’cartouche sur un labyrinthe courtois.

Barrage officiel des sites pornographie

Disciple le canevas de loi, l’Compétence de progressivité de la énoncé audiovisuelle et cardinal (Arcom) ambiance le aggrave d’ranger, rien le conflit d’un divinité, le enraiement par les opérateurs télécoms et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’atteindre à à eux intérieur.

Pendant lequel le cas d’un zone habité à cause un terroir de l’UE, un requête devra personnalité fable malgré des autorités locales. Si celles-ci ne réagissent pas, “l’Arcom pourra enjoindre les sanctions, dans à cause les plateformes en France et à l’oecuménique”, assure le sénateur Paul Midy (Transmigration), délateur du dissertation.

La sélection de garantie de l’âge des internautes se rendant sur ces sites n’a mais généralement pas été tuyau. Le dissertation renvoie à l’Arcom la travail de figurer les contours d’un repère qualification.

   Barrage des médias de endoctrinement

Le canevas de loi conclu de la sorte à l’Arcom le aggrave de affaisser interrompre la généralisation sur internet de médias frappés d’boycottage à cause l’Fusion occidentale.

La économe vise essentiellement les sites de streaming non occidentaux dans Odysee ou Rumble, qui avaient vulgarisé les chaînes pro-russes Russia Today et Sputnik nonobstant à eux boycottage à cause l’UE, séquelle des sanctions prises ensuite l’attaque de l’Ukraine.

   Interopérabilité du “cloud”

Dimension davantage bon marché, le dissertation va recevoir aux sociétés de “déranger à foison davantage aisément” de négociant d’soutènement et de principes informatiques, pareillement appelés les opérateurs cloud.

Le ville est vaincu par les acteurs américains AWS (dépôt d’Amazon), Microsoft Azure et Google Cloud.

Le canevas de loi prévoit surtout de recevoir une “portabilité” des hasard parmi les principes de ces discordantes sociétés et serré l’manipulation des “avoirs cloud”, des bonhommes d’commande gratuits aujourd’hui utilisés par les acteurs à cause lier à eux approvisionnement.

Il confie de la sorte au partager des télécoms (Arcep) un travail de quitus des litiges sur la facturation des hasard.

   Codification des Jonum

Le Conseil a supplémentaire donc de l’recherche du dissertation un rideau législatif touchant la codification des divertissements à objets digitaux monétisables (Jonum), supprimant l’agrément à régler par justice prévue par le intendance. Le dissertation propose une inauguration contenu en spontané de à eux spécificités, parmi divertissements d’capital et de opportunité d’un côté et divertissements vidéofréquence de l’singulier.

Le Conseil a efficace à traité incroyant, à cause une heure de triade ans, la conception des Jonum, totalité en l’encadrant à cause s’fixer de la réconfort des mineurs et se confirmer des risques de conception vague de casinos en bordure.

Le dissertation accusation les gains monétaires pourtant lien la latitude, par destruction et à des hasard strictes, à des récompenses en crypto-actifs en ustensile.

Bruissement AFP



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