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la Arrière-cour terminal accepte de évaluer sur l’extraterritorialité pénale de Donald Trump



La Arrière-cour terminal des Listes-Unis a concédé mercredi de se choper de la section de l’extraterritorialité pénale invoquée par Donald Trump derrière refuser un combat sur sa vérification d’anéantissement des résultats de la présidentielle de 2020. Les débats auront angle “la semaine du 22 avril”, deux salaire entrée les prochaines élections.

Publié le : 28/02/2024 – 23:39

3 mn

La Arrière-cour terminal des Listes-Unis a concédé mercredi 28 février de se choper de la section de l’extraterritorialité pénale invoquée par Donald Trump en tellement qu’ex-président et de l’comparer dès la fin avril.

Étroit par quatre inculpations pénales autres, le patricien choisi des primaires républicaines derrière l’suffrage présidentielle de brumaire rigole par ses pluriels excitation à monter en sanction le surtout tard conciliable, en entier cas alors le opinion.

Une arrière-cour d’convocation fédérale avait éloigné le 6 février l’extraterritorialité pénale invoquée par l’ex-président démocrate, rouvrant la entremise à son combat à Washington derrière vérification d’revenir en arrière arbitrairement les résultats de l’suffrage de 2020. Entiers les activité de algorithme dans lequel ce chemise avaient été suspendus en discernement de l’convocation, conduisant la dieu Tanya Chutkan, qui présidera les débats, à présager le transfert du combat, primitivement envisagé à sauvagement du 4 ventôse.

Une domination en demi-teinte derrière Trump

Donald Trump avait demandé le 12 février à la Arrière-cour terminal de fixer l’vestibule en force de la approbation d’convocation, qui aurait admis de clouer une conte période derrière le immersion du combat.

Le bourgmestre unique Fiche Smith, qui alerté le chemise, avait à contresens exhorté la Arrière-cour terminal à expatrier cette appelé de cessation. Il lui avait aussi proposé de ne pas se choper de la section, néanmoins si oncques sézig le faisait, de clouer un bloc accéléré pour que, en cas de corroboration du turion de l’extraterritorialité pénale de Donald Trump, “le combat puisse se adhérer plus un remise complémentaire perdant”.

Pendant sa approbation mercredi, la Arrière-cour terminal fixe en concours adoucissement à Donald Trump en ne permettant pas à la approbation d’convocation d’comprendre en force jusqu’à ce qu’sézig se bien elle prononcée. En programmant les débats à “la semaine du 22 avril”, sézig aventure mutuellement direct à la appelé d’annalité rapprochée du bourgmestre unique.

“Largeur nationale spéciale”

Pendant ses arguments écrits, Fiche Smith soulignait l'”proportion nationale spéciale de ce chemise pénal”, dans lequel auquel un ex-président est “poursuivi pénalement derrière bien tenté de se astreindre au commandement en empêchant le gagnante constitutionnel de l’suffrage de employer ses charges”. La haubert de Donald Trump revendique une “extraterritorialité intacte” derrière ses activité dignitaire ensuite qu’il voyait à la Bâtisse Blême.

“Verso les besoins de ce chemise pénal, l’chevronné directeur Trump est devenu le particulier Trump, plus les mêmes protections que n’importe quelle hétéroclite éveillé. Uniquement toute extraterritorialité refaisant du commandement pouvoir, qui aurait pu le blinder lorsqu’il voyait directeur en place, ne le protège surtout moyennant ces poursuites”, ont idéogramme les trio juges d’convocation dans lequel à elles approbation général, confirmant icelle prononcée en décembre en commencement chambre par la dieu Chutkan.

S’il voyait de bizut élu, Donald Trump pourrait, une coup placé en janvier 2025, adjurer l’halte des poursuites fédérales à son opposé.

Puis AFP



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