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Le moulure publication former recours de la frais de François Bayrou



Le moulure de Paris a annoncé jeudi qu’il faisait recours au prix de les relaxes, spécialement à l’appréhension de François Bayrou, prononcées lundi par le jury correctionnel de Paris parmi l’indisponible des assistants parlementaires occidentaux du MoDem. Tandis du arrêt, le moulure avait commandé 30 appointement de bagne alors tergiversation, 70 000 euros d’réforme et 3 ans d’inéligibilité au prix de commandant centriste.

Publié le : 08/02/2024 – 16:08Modifié le : 08/02/2024 – 16:23

2 mn

Le employeur du Modem et parent glorieux de la masse présidentielle n’en a pas mieux accompli alors la arrêt. Le moulure a décidé de former recours de la frais de François Bayrou, spécialement, parmi l’indisponible des assistants parlementaires du MoDem, publication jeudi 8 février la procureure de la Mentionné de Paris parmi un préavis.

“Le moulure conteste ces relaxes, évalue que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies au prix de intégraux les prévenus”, a propice le moulure parmi un préavis signé de la procureure de la Mentionné Laure Beccuau.

L’recours du moulure intervient au avenir de la résolution du employeur du MoDem de ne pas agréger le conduite de Gabriel Attal en compréhension de la “retraite” de l’pouvoir envoûtement une “énarchie administratrice”.

Poursuivi comme liaison de décalage de propriété publics au dommage du Chambre communautaire, M. Bayrou a été relaxé “au profit du indécision”.

Tandis du arrêt, le moulure avait commandé 30 appointement de bagne alors tergiversation, 70 000 euros d’réforme et 3 ans d’inéligibilité autant assortis du tergiversation au prix de le Raide-commissaire au recette. 

Sur les 11 monde physiques qui présentaient jugées par le jury correctionnel de Paris, trio, lequel François Bayrou, ont été relaxées. C’est à l’opposé de ces trio monde que le moulure a récit recours.

Corruption de propriété publics

Le jury s’trouvait montré rude à l’opposé des huit contraires prévenus, empressement couramment au-delà des réquisitions du moulure.

Les cinq ex-députés occidentaux poursuivis, lequel Pantalon-Luc Bennahmias, ont intégraux été reconnus coupables de décalage de propriété publics et condamnés à des peines de 10 à 18 appointement de bagne alors tergiversation et des amendes de 10 000 à 50 000 euros. Ils ont en forcé été condamnés à double ans d’inéligibilité alors tergiversation.

L’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, 76 ans, ex-trésorier du cabale de François Bayrou, a été incurable comme sa division à 18 appointement de bagne alors tergiversation, 20 000 euros d’réforme et double ans d’inéligibilité alors tergiversation comme liaison de décalage de propriété publics.

L’UDF a été incurable à 150 000 euros d’réforme lequel 100 000 euros traverse et le MoDem à 350 000 euros lequel 300 000 traverse.

Subséquent la arrêt, il y a en séquelle caractéristique eu parmi ce fichier décalage de propriété publics, des assistants parlementaires obtenant été rémunérés sur les propriété du Chambre communautaire comme créer des devoirs au grâce du cabale centriste.

En même temps que Reuters et AFP



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