Le 1er août, le tribunal de Blois a condamné la société SEE Claude Janvier, basée à Vernou-en-Sologne, à une amende de 100 000 € pour avoir « francisé » plusieurs milliers de tonnes de fraises, framboises ou myrtilles. La francisation est une pratique commerciale trompeuse qui consiste à présenter comme français un produit qui ne l’est pas.
Alors que les consommateurs sont de plus en plus soucieux d’acheter local, ou du moins français, l’arnaque de la francisation (produits étrangers présentés comme français) tend à se répandre chez certains opérateurs peu scrupuleux et surtout très malhonnêtes.
La fraude consiste à acheter des produits alimentaires à l’étranger à bas prix et à les revendre à un prix beaucoup plus élevé sous le label « origine France ».
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) évoque une «tentation très tendance“.
Étiquetage non conforme, marquage trompeur, non-respect des règles de traçabilité ou de facturation… Les pratiques mises en œuvre pour créer une fausse origine française sont variées. Elles peuvent être mises en œuvre à différentes étapes, de la production jusqu’à la vente en gros ou au détail.
DGCCRF, « La francisation des aliments : une tentation très tendance »
Dans ce petit jeu, un commerçant de fruits et légumes du Loir et Cher vient de se faire surprendre la main dans le pot de confiture (de fruits rouges).
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A la suite d’une enquête conjointe, menée en 2021 et 2022 par la DGCCRF et la Direction Départementale de la Protection des Populations du Loir-et-Cher (DDETSPP 41), un procès-verbal de contravention pour tromperie a été dressé à l’encontre du SSE Claude Janvier, de Vernou-en-Sologne, puis transmis au parquet de Blois qui a engagé des poursuites pénales.
L’enquête a établi qu’entre 2019 et 2021, ce grossiste en fruits et légumes s’est livré à la francisation de 4 547 tonnes de fraises, 278 tonnes de framboises et 194 tonnes de myrtilles ! Des milliers de tonnes de fruits rouges revendus à des grandes et moyennes surfaces réparties sur tout le territoire national.
L’audience sur cette affaire a eu lieu le 25 juin au tribunal correctionnel de Blois, le jugement a été rendu le jeudi 1er août : SEE Claude Janvier a été condamné à 100 000 euros d’amende, son président à 20 000 euros d’amende. La société a également été sommée de publier le jugement, à ses frais, dans différentes revues spécialisées.
Dans un communiqué publié le 7 août 2024, la préfecture du Loir-et-Cher rappelle que la DGCCRF procède régulièrement à des contrôles sur l’origine des fruits et légumes, afin de lutter contre ces pratiques déloyales qui affectent aussi bien les consommateurs que les filières de production agricole françaises.
