Et voilà! Votre fils a terminé ses études secondaires et poursuit ses études. Vous pouvez enfin profiter des bénéfices de l’argent versé dans son Régime enregistré d’épargne-études (REEE).
Il est temps de retirer les premières sommes, et il serait stupide d’en perdre une partie à cause des impôts. Mais avant de passer aux différentes stratégies, il faut s’assurer que ces trois conditions sont réunies :
- L’établissement d’enseignement postsecondaire doit être admissible. Cette liste comprend les universités, mais aussi les cégeps, les centres de formation professionnelle et les écoles privées.
- Le programme doit être d’au moins trois semaines consécutives de 10 heures par semaine dans le cas d’une formation à temps plein et de 12 heures par mois pour une formation à temps partiel.
- Le bénéficiaire doit avoir atteint l’âge de 16 ans.
Si vous êtes l’auteur du compte, vous devrez remplir un formulaire auprès de l’institution financière émettrice du REEE pour procéder au retrait de celui-ci. Vous devrez fournir une preuve d’inscription et, dans certains cas, l’horaire des cours.
Que payons-nous ?
Un REEE contient deux types d’éléments : d’une part, le contributions que vous y avez déposés, et d’autre part, les subventions gouvernementales et les revenus de placement qui, lorsqu’ils sont versés à l’étudiant, portent le nom de Paiements d’aide aux études (PAE). Vous indiquez sur le formulaire de retrait lequel des deux vous souhaitez encaisser. Dans les deux cas, c’est vous (et non l’enfant qui en bénéficiera) qui décidez des montants qui seront retirés et à quel moment.
LE contributions Les fonds peuvent être retirés en partie ou en totalité et sont libres d’impôt. Vous êtes libre de les donner à votre enfant, de les placer dans un REER ou même de les remettre dans votre poche. Si vous les laissez dans le REEE, ils continueront de fructifier pendant la période de retrait. Attention toutefois à ne pas les retirer avant la confirmation de l’inscription, car l’étudiant pourrait perdre les subventions déposées par le gouvernement dans le REEE.
Quant à la PAELe retrait maximal est de 8 000 $ pour un étudiant à temps plein et de 4 000 $ pour un étudiant à temps partiel, pour les 13 premières semaines suivant l’inscription, soit environ une session. Après cela, il n’y a pas de limite de retrait. Cependant, gardez à l’esprit que le montant est imposable pour l’étudiant et sera ajouté à ses autres revenus pour l’année d’imposition en cours, le cas échéant.
Si l’étudiant a besoin d’un montant supérieur au retrait maximal autorisé, vous pouvez également le demander, en justifiant de dépenses supplémentaires, comme 10 000 $ de frais de scolarité dans une école privée, par exemple. Il est conseillé de vérifier auprès de votre institution financière les politiques acceptables en matière de dépenses d’études. Elle peut exiger des reçus.
Il est possible de bénéficier des PAE jusqu’à six mois après la fin du programme d’études. Dans le cas d’une année sabbatique, il n’y a rien à signaler. Toutefois, la limite de 8 000 $ sera de nouveau appliquée si l’étudiant n’est inscrit à aucun programme pendant 12 mois. « S’il n’y a pas de preuve d’inscription, on ne peut de toute façon pas faire de retrait. L’argent y reste et continue de fructifier au gré du marché, selon le produit sélectionné », souligne Mathieu Marcil, planificateur financier indépendant.
« Les PAE sont généralement versés au bénéficiaire, mais le titulaire du REEE [souvent le parent] « Le bénéficiaire peut décider qu’ils lui soient versés pour gérer ses dépenses. Le bénéficiaire doit toutefois donner son accord », précise Philippe Leblanc-Hamel, planificateur financier indépendant. Dans ce cas, c’est toujours le bénéficiaire qui sera imposé. Au moment de la demande de retrait, il faut indiquer sur le formulaire à qui les versements doivent être effectués.
Quelle stratégie adopter ?
« C’est toujours plus intéressant de retirer les PAE en premier. Plus un enfant est jeune, moins il a de chances d’avoir des revenus imposables importants », explique Mathieu Marcil. Sous la barre des 15 000 $, il ne paiera pas d’impôt, rappelle-t-il. Et il ne sera pas pénalisé pour les prêts et bourses, car les PAE ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’aide aux études.
Ainsi, ils peuvent être retirés du cégep. Si le bénéficiaire arrête ses études postsecondaires et ne les reprend pas avant l’expiration du REEE (35 ans après son ouverture), les PAE devront être remis au gouvernement. Autant en profiter pendant qu’il est encore temps!
Si l’étudiant prévoit poursuivre des études universitaires, il est possible d’étaler le versement sur un plus grand nombre d’années. C’est ce que recommande Philippe Leblanc-Hamel, car de cette façon, l’argent du compte peut continuer à fructifier.
Autre stratégie possible, surtout si le compte est bien garni : retirer plus d’argent que ce dont l’étudiant a besoin pour l’année scolaire et en déposer une partie dans un CELI ou un CELIAPP à son nom, pour l’aider à acheter une première maison plus tard. « Il faut toutefois comprendre que la gestion de l’argent est entre les mains de l’enfant et qu’il pourrait faire des retraits quand il le voudra », précise Mathieu Marcil.
Si notre enfant a terminé ses études et que le compte contient encore des cotisations, celles-ci pourraient profiter à ses cadets. Par exemple, si l’aîné a suivi un programme technique au cégep local, où les frais étaient peu élevés, et qu’il reste 10 000 $ dans son REEE, « le parent peut retirer l’argent et le placer dans le REEE des deux enfants suivants, s’il n’a pas atteint le maximum de cotisations », précise M. Leblanc-Hamel.
Dans le cas d’un REEE familial, la façon dont on partage l’argent dépend de nos valeurs, souligne-t-il. « J’ai vu le cas de trois enfants, dont un autiste. Le parent a décidé de l’aider financièrement plus que les autres. »
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