Cela fait des mois qu’on lui a promis. Le projet de loi visant à réformer le mode de vote dans les trois plus grandes villes de France avant les élections municipales de 2026 a été déposé, mardi 15 octobre, par quatre députés parisiens du groupe Ensemble pour la République : Sylvain Maillard, David Amiel, Olivia Grégoire et Jean Laussucq.
L’idée de modifier la loi « PLM » (pour Paris-Lyon-Marseille) de 1982 circule depuis au moins deux ans. Il a été entériné par le président de la République en janvier 2024. Aujourd’hui, pour les auteurs du texte, le temps presse. Leur objectif a toujours été de modifier les règles du jeu électoral au moins un an avant le scrutin, comme le prévoit le code électoral. La limite extrême est donc avril 2025.
Mais il n’est pas sûr qu’ils réussissent. La fragmentation politique de l’Assemblée nationale et l’absence de majorité absolue pour le gouvernement rendent le projet incertain. D’autant que le Premier ministre, menacé à tout moment d’une motion de censure, a d’autres priorités. “C’est un châtaigniernote un conseiller de Michel Barnier. Est-ce que cela finira par arriver ? Oui. Mais tous ceux qui le demandent comprendront que ce n’est pas du tout notre préoccupation numéro 1… »
« De nombreux habitants se sentent délaissés »
Toutefois, une réunion est prévue prochainement à Matignon. « Le gouvernement doit être le moteur »reconnaît le député Sylvain Maillard, car lui seul peut permettre l’examen du texte par les deux assemblées dans les délais. « Nous savons que le contexte politique rend les choses plus difficiles qu’il y a six mois.reconnaît David Amiel. Mais nous faisons notre travail de parlementaires. »
Pour les députés, en effet, le mode de vote actuel peut produire « une anomalie démocratique, dans la mesure où un maire peut être élu avec le soutien d’une minorité de voix ». A Paris, Lyon et Marseille, les électeurs ne votent pas pour une liste au niveau de la commune, mais celui de leur quartier (ou secteur). L’importance électorale de son vote dépend de l’endroit où l’on réside, et « De nombreux habitants se sentent délaissés, voire oubliés, rien que pour cette raison »ils estiment. L’objectif affiché est que, partout en France, un électeur équivaut à une voix.
La proposition prévoit deux scrutins simultanés distincts, l’un pour les conseillers municipaux, l’autre pour les conseillers d’arrondissement. La prime majoritaire est fixée à 25 % (soit une prime d’un quart des sièges pour la liste arrivée en tête), contre 50 % dans les autres villes et dans le système actuel. Il prévoit également qu’un rapport serait rédigé pour étudier « un transfert accru de compétences de la mairie centrale vers les mairies de quartier ».
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