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    « Le Monde », « Le Figaro » et d’autres journaux poursuivent X en justice

    aiinfoBy aiinfoNovember 12, 2024No Comments2 Mins Read
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    Plusieurs journaux, dont Le Figaro, Le monde, Le Parisien Ou Les Échospoursuivent le réseau social

    Cette action commune contre le réseau social, propriété du milliardaire américain Elon Musk, est menée devant le tribunal judiciaire de Paris par « rédacteurs de presse Le Figaro, Les Échos, Le Parisien, Le monde, Télérama, Courrier international, Le Huffington PostPublications Malesherbes et Le nouvel Obs ».

    Avant cette action au fond, ces journaux, ainsi que l’Agence France-Presse, avaient convoqué X et sa filiale française en référé (procédure d’urgence), l’accusant de ne pas vouloir négocier. Le 24 mai, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris leur a donné raison. Il a ordonné au réseau social de leur fournir, dans un délai de deux mois, une série de données commerciales leur permettant d’évaluer les revenus qu’il tire de leurs contenus.

    X “ce n’est pas arrivé (…) non conforme » à cette décision jusqu’à présent, « démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales »ont dénoncé les journaux pour justifier leur nouvelle action en justice. Les droits voisins du droit d’auteur ont été instaurés pour les plateformes numériques en 2019 par une directive européenne. Ils permettent de rémunérer les journaux, magazines ou agences de presse lorsque leur contenu est réutilisé par les géants du numérique.

    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Droits voisins : l’Autorité de la concurrence valide les engagements de Google auprès de la presse

    Le Monde avec l’AFP

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