Des contestations judiciaires déjà lancées contre plusieurs décrets signés par Donald Trump, notamment celui remettant en cause le droit foncier
Dès la signature des nombreux décrets présidentiels par Donald Trump, certains groupes et chercheurs américains estiment qu’il a dépassé les limites de son pouvoir exécutif. Pour certains textes, les contestations judiciaires ont été immédiates.
Ainsi, avant même la sortie de Donald Trump du Capitole, trois procès soulevaient déjà des questions sur la nomination du fondateur de Tesla, Elon Musk, à la tête d’un nouveau « Département de l’efficacité du gouvernement » (DOGE), à l’initiative de groupes d’intérêt public qui estiment que ce département ne respecte pas les lois sur la transparence des comités consultatifs gouvernementaux, rapporte Le Washington Post.
Par exemple, une plainte déposée par le cabinet d’avocats National Security Counselors, consulté par le quotidien américain, affirme que le DOGE viole une loi de 1972 qui exige que les comités consultatifs du pouvoir exécutif suivent certaines règles en matière de transparence, d’embauche et d’autres domaines de fonctionnement.
Le décret remettant en cause le droit à la terre, disposition prévue par le 14e amendement à la Constitution, a également fait l’objet de contestations judiciaires. L’Union américaine des libertés civiles (ACLU), l’une des principales organisations de défense des libertés civiles aux Etats-Unis, a annoncé avoir lancé une procédure judiciaire pour contester ce décret.
La gouverneure de l’Etat de New York, la démocrate Kathy Hochul, a de son côté annoncé dans un communiqué que son bureau étudiait les détails du décret, mais que “État de New York [était] prêt à prendre toutes les mesures en son pouvoir » pour défendre les droits fonciers.
