Alors qu’ils profitent actuellement du soleil du mois d’août, les propriétaires auront une mauvaise surprise à leur retour de vacances. C’est en effet à la fin de ce mois que les avis d’imposition foncière seront envoyés par le fisc. Les contribuables subiront une fois de plus une augmentation importante du montant à payer cette année par rapport à l’an dernier. Sauf pour certains propriétaires qui sont exemptés ou bénéficient d’une réduction, dont plusieurs sont des retraités de 65 ans ou plus.
Rappelons d’abord une évidence : la taxe foncière est due par toutes les personnes qui possèdent un bien immobilier, quelle que soit la nature du bien, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un terrain ou d’un local commercial. Comme pour la taxe d’habitation, c’est la situation au 1er janvier de l’année d’imposition qui est prise en compte par l’administration fiscale. Rappelons également que le montant de la taxe foncière dépend de la qualité du bien, et notamment de sa surface, de ses équipements, etc. Il est évident qu’une grande maison avec piscine sera plus taxée qu’un studio en ville.
Les contribuables non mensuels commenceront à recevoir leur avis de taxe foncière à la fin du mois d’août. Certains propriétaires pourront toutefois bénéficier d’une réduction en 2024, voire d’une exonération totale. Première catégorie concernée : les titulaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’allocation complémentaire d’invalidité, quel que soit le montant de leurs revenus.
Les personnes de plus de 75 ans pourront également bénéficier d’une exonération de taxe foncière, mais uniquement si le revenu imposable de référence ne dépasse pas certains plafonds. Et sous réserve de respecter ces mêmes plafonds, les propriétaires de 65 à 75 ans ont droit à une (modeste) réduction de 100 €. Avec une précision importante : dans les couples, la condition d’âge ne peut être remplie que par l’un des conjoints.
Ces plafonds tiennent naturellement compte de la composition du foyer fiscal et plus précisément du nombre de parts de quotient familial. Pour être exonéré de taxe foncière en 2024, le revenu fiscal de référence (RFR) de 2023 calculé à partir de la déclaration de revenus déposée au printemps dernier ne doit pas dépasser 12 455 € pour la première part plus 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire. Un couple de retraités pourra donc bénéficier d’une réduction ou d’une exonération si son RFR ne dépasse pas 19 107 €.
Un propriétaire âgé peut savoir dès aujourd’hui s’il bénéficiera d’une exonération ou d’une réduction de taxe foncière cette année, sans avoir à attendre de recevoir son avis d’imposition foncière. Il lui suffit de comparer son revenu fiscal de référence avec les nouveaux plafonds d’exonération ou de réduction de taxe foncière mis à jour pour 2024. Le montant de son RFR est indiqué sur l’avis d’imposition récemment reçu. Il peut également être consulté en ligne en se connectant sur le site des impôts puis en téléchargeant son dernier avis d’imposition.
