Le Conseil d’Etat a rejeté, mercredi 25 septembre, les recours déposés en référé par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, non retenues par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) cet été lors de la procédure de réattribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT), jugeant que la condition d’urgence n’est pas remplie. “non rempli”.
Dans trois décisions distinctes, la plus haute juridiction administrative française a précisé que ces recours seraient examinés en profondeur d’ici fin novembre. En juillet, Arcom avait dévoilé sa présélection pour la réattribution de quinze fréquences TV en 2025, écartant le renouvellement de NRJ12 et C8 dont le bail expire fin février et ne retenant pas la web TV de gauche radicale Le Média, au profit de deux nouveaux entrants : OFTV (groupe Ouest-France) et RéelsTV (CMI, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).
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