Pour « compenser une partie de la baisse des financements du sport » que le gouvernement de Michel Barnier prévoit en 2025, les députés ont adopté, vendredi 8 novembre, un amendement au projet de loi de finances pour 2025, augmentant de 46 millions d’euros le prélèvement effectué sur les taxes sur les paris sportifs.
Réunie en séance publique pour la fin de l’examen du volet recettes du budget, l’Assemblée nationale a augmenté de 100,4 millions à 146,4 millions d’euros le montant des ressources de la taxe sur les paris sportifs en ligne, qui sont orientées vers l’Agence nationale du sport ( ANS), l’opérateur de l’Etat en matière de politiques publiques sportives.
Le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin s’est opposé à cette disposition, sans succès. Dans son projet de budget, le gouvernement a réduit de 6 millions d’euros les ressources allouées à l’ANS qui proviennent des taxes sur les paris sportifs. Le ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Gil Avérous, avait déclaré ces dernières semaines qu’il « favorable à l’augmentation de la taxe sur les paris sportifs ».
Garantir au moins 40 millions pour les équipements sportifs
A travers la disposition adoptée, a expliqué son auteur, Benjamin Dirx (Ensemble pour la République), il s’agit d’assurer une partie du financement du plan Génération 2024 visant la création de 5 000 équipements sportifs.
Si l’État s’était engagé, à l’automne 2023, à mobiliser 100 millions d’euros par an pendant trois ans (2024, 2025, 2026) pour accompagner les collectivités dans la construction d’infrastructures sportives, le gouvernement de Michel Barnier a annulé le versement de 100 millions d’euros de crédits en 2025. «Nous pourrons garantir au moins 40 millions d’euros [de crédits de paiement] pour l’année 2025 »» a soutenu Benjamin Dirx pour défendre l’amendement.
Mais à ce stade, l’avenir de cet amendement est plus qu’incertain. L’ensemble du volet recettes du projet de loi de finances 2025 doit en effet faire l’objet d’un vote solennel des députés mardi 12 novembre.
Il n’est cependant pas certain que le texte, tel qu’il est ressorti de son examen en séance publique, soit adopté. En cas de rejet, c’est la version initiale du gouvernement qui serait transmise au Sénat – sans même que les députés puissent examiner le côté des dépenses.
