Devrions-nous ramener des super promotions sur du papier hygiénique ou des linge dans les supermarchés? C’est, en substance, la question que les députés se poseront en examinant le projet de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agricole, porté par Stéphane Travver, député (ensemble pour la République) de la Manche.
Ce texte, qui entre en discussion le lundi 17 mars à l’Assemblée nationale, puis au Sénat le 31 mars, attaque la législation encadrant la fixation des produits des produits dans les supermarchés. Cependant, la loi future est le terrain d’une bataille homérique entre les différents lobbies, car il place la place publique la question des remises xxl sur les rayons de l’hygiène de la beauté qui avaient été supprimés il y a un an.
Que propose le texte? Tout d’abord, pour continuer jusqu’au 15 avril 2028, la légende des promotions sur les produits alimentaires (limitée à 34% de valeur et 25% en volume annuel) vendu dans les supermarchés. La Future Law prévoit également d’étendre le système qui supervise le seuil de revente à perte en l’élargissant aux marques de distributeurs. En l’absence d’une prolongation, cette double disposition, établie en novembre 2018 dans le cadre d’une série de mesures conçues pour rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs (Egalim), s’arrêtera dans un mois, après avoir été renouvelée en 2020 et 2023.
Guerre déportée
Pour comprendre les défis du conflit, vous devez revenir aux origines d’Egalim. En limitant les promotions sur les produits de l’agriculture en 2018, le législateur n’avait pas anticipé les effets des bords: la guerre des prix avait été expulsée vers d’autres étagères, y compris les produits de beauté, d’hygiène et d’entretien, avec des remises allant jusqu’à 80%, voire 90%.
Les fabricants, qui financent ces super promotions, avaient ensuite incité le législateur à aligner les règles appliquées sur leurs étagères avec celles des produits alimentaires. Avec la création en mars 2024, de la loi de la descrozailles – également appelée Egalim 3 – Super promotions sur la beauté, l’hygiène et l’entretien ont disparu pendant deux ans. À l’époque, les parlementaires avaient été sensibles aux arguments des lobbies industriels: une menace pour l’emploi en France et des petites entreprises étouffées par les plus grands acteurs, qui ont les moyens de financer ces grandes réductions.
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