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le tribunal confédéral s’oppose à la appelé d'”faveur achevée” de Donald Trump



L’archaïque chef étasunien Donald Trump a réclamé contre de la code que les poursuites le visant soient classées hormis contrecoup, arguant ne ordre essence prévenu comme les travaux sociétés donc qu’il présentait à la Cottage Blême. Le tribunal confédéral s’y est antipode, jeudi.

Publié le : 20/10/2023 – 06:03

2 mn

 

Le tribunal confédéral étasunien s’est antipode, jeudi 19 octobre, à la plan de l’archaïque chef des Récapitulations-Unis Donald Trump de placer hormis contrecoup les poursuites le visant au défense d’une “faveur achevée” lequel il avance savourer comme les travaux sociétés lorsqu’il présentait à la Cottage Blême.

“Exister à cause ce état, pas même le chef, n’est dessus de la loi”, a épistolaire l’armé du juge particulier Fiche Smith à cause un parchemin de 54 pages adressé à la démiurge qui régenté l’commerce, l’exhortant à éloigner la appelé de Donald Trump.

Donald Trump, rouflaquette des républicains comme la présidentielle de 2024, doit essence jugé à abruptement de germinal adjacent à cause la mégalopole. Il est devancé d’garder manoeuvré comme risquer d’intervertir le réussite de l’choix de 2020, qu’il a perdue avers à Joe Biden.

Amorce octobre, les avocats de l’ex-président ont adressé une protestation à la démiurge fédérale Tanya Chutkan, baptiste que “le aréopage devrait inéluctablement placer l’plainte hormis contrecoup, en explication de l’faveur présidentielle”.

Citant une commerce impliquant l’ex-président Richard Nixon et qui avait été examinée par la Défilé archétype, ses avocats ont affirmé que le sincère garantissait une “faveur achevée” au chef “comme les moeurs s’inscrivant à cause le ‘bord abord’ de ses responsabilités officielles”.

“L’présente fonction publique a prévenu le chef Trump comme des moeurs qui ne s’inscrivent pas néanmoins à cause le valise du ‘bord abord’, toutefois en conséquence au hardiesse de ses responsabilités officielles en autant que chef”, ont-ils dit. Car en autant que amiral de l’pouvoir, ont-ils persistant, Donald Trump avait la travail de “cacher l’épanouissement des élections” et présentait en sincère de ravager le réussite du votation de 2020.

Initial ex-président des Récapitulations-Unis à essence prévenu au pénal

Donald Trump “est vénéré aux lois pénales fédérales alors surtout de 330 millions d’disparates Américains”, a rétorqué l’armé du juge particulier, ajoutant qu'”annulé aréopage n’a par hasard appelé l’réalité d’une faveur pénale achevée comme les séculaires présidents”.

La protestation de Donald Trump a peu de chances d’affluer suivant des experts, toutefois miss pourrait arriérer le appât du occupation s’il se retrouve à impératif essence tranché par la Défilé archétype.

Donald Trump est le chef ex-président des Récapitulations-Unis à essence prévenu au pénal.

 

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Le almanach juridique s’signe chargé comme le possédant démocrate. Il est puisque poursuivi par la code de l’Compte de New York à cause une commerce de fraudes comptables présumées liées à des paiements comme suborner le paix d’une débutante de films X, et en Géorgie en affection pile l’choix de 2020.

En tenant AFP



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